Qu’est-ce qu’un certificat de conformité pour les citernes à mazout et pourquoi en avez-vous besoin ?

Si vous possédez une maison équipée d’une citerne à mazout – hors sol ou souterraine –, vous devrez tôt ou tard vous procurer un certificat de citerne à mazout. Beaucoup de gens recherchent alors ce certificat en ligne. Ils veulent savoir en quoi consiste exactement ce certificat, quand il faut le présenter et qui est habilité à effectuer ce contrôle. Tank Service met à votre service ses nombreuses années d’expertise.

Qu’est-ce qu’un certificat de citerne à mazout ?

Un certificat de citerne à mazout est un document officiel qui atteste que votre citerne à mazout est sûre, correctement installée et en bon état. Il peut également s’agir d’un certificat attestant que votre citerne a été correctement mise hors service ou neutralisée.

Il existe donc deux types de certificats :

Certificat de conformité

Il est délivré après une inspection professionnelle d’une citerne encore en service. Un technicien agréé vérifie notamment :

• La citerne est-elle conforme aux prescriptions légales ?
• Y a-t-il des fuites ?
• L’installation est-elle correctement raccordée ?
• Les systèmes de sécurité fonctionnent-ils correctement ?
• Le réservoir est-il apte à être réutilisé ?

Si tout est en ordre, vous recevez un certificat de conformité. Si des problèmes sont constatés, vous recevez un rapport indiquant les mesures à prendre pour mettre l’installation en conformité.

Attestation de neutralisation ou de mise hors service

Lorsqu’un réservoir est vidé, nettoyé, neutralisé ou retiré, une attestation est établie pour confirmer que la procédure correcte a été suivie. Cette attestation est obligatoire en cas de vente, de passage à une autre source de chauffage ou de retrait d’un ancien réservoir.

Quand avez-vous besoin d’un certificat pour votre citerne à mazout ?

Ce certificat peut être obligatoire ou fortement recommandé à différents moments :

Lors de la vente d’une habitation
Lorsque vous vendez une maison ou un bâtiment équipé d’une citerne à mazout, vous devez, en tant que vendeur, être en mesure de présenter un certificat de contrôle valide. Ceci est important pour l’acheteur, qui a ainsi la certitude de ne pas hériter de dommages environnementaux cachés ou de frais supplémentaires.

Lors de la première mise en service d’une nouvelle citerne
Une nouvelle citerne doit être contrôlée avant son premier remplissage.

Lors des inspections périodiques
En fonction du type de citerne (souterraine ou hors sol), de sa taille et de son emplacement, des inspections régulières sont obligatoires. La fréquence varie selon les régions.

Lors de la mise hors service ou du retrait d’une citerne
Même lorsque vous faites nettoyer, neutraliser ou retirer la citerne, une entreprise agréée doit établir un certificat confirmant que la procédure a été correctement suivie.

Combien de temps un certificat de contrôle de citerne à mazout reste-t-il valable ?

La validité dépend :

• du contenu de la citerne
• de son emplacement (en surface ou souterraine)
• de sa localisation (zone de protection ou non)

En général :

• Citernes en surface : elles ne doivent généralement pas être contrôlées à nouveau, sauf si leur capacité est supérieure à
• 5 000 litres ou si elles sont utilisées à des fins professionnelles (tous les 3 ans)
• Réservoirs souterrains : contrôle tous les 2 à 5 ans
• Hors zone à risque : intervalles plus longs
• Dans une zone de captage d’eau ou une zone protégée : contrôles plus stricts et plus fréquents

Le certificat lui-même reste valable jusqu’au prochain contrôle obligatoire, sauf si des problèmes surviennent entre-temps ou si le réservoir est endommagé.

Quel est le rôle de Tank Service ?

Tank Service est spécialisé dans tout ce qui concerne les citernes à mazout, de l’installation au démantèlement complet :

• Contrôles officiels par des techniciens agréés
• Délivrance d’un certificat de conformité
• Réparations en cas de problèmes constatés
• Nettoyage et entretien pour éviter les fuites et la pollution
• Neutralisation ou enlèvement des anciens réservoirs
• Conseils personnalisés en cas de rénovation ou de vente

Avec Tank Service, vous disposez d’un interlocuteur unique pour le contrôle, l’entretien et l’administration, ce qui vous permet de toujours disposer d’un certificat valide et d’avoir l’esprit tranquille.

Vous avez des questions concernant votre citerne à mazout ou votre certificat ? N’hésitez pas à nous contacter !