Législation

Législation concernant les réservoirs aériens et enfouis

En fonction de la Région, du type (réservoir à combustible enfoui ou aérien), du contenu et de la date de placement de votre réservoir, une règlementation précise est d’application

Il existe en outre différentes prescriptions pour la mise hors service d’un réservoir et pour la location ou la vente. Comme la législation évolue et qu’il n’est pas possible d’aborder ici toutes les réglementations pertinentes dans le domaine, nous préférons ne pas publier les textes de loi sur notre site web, mais vous orienter ci-dessous vers les informations les plus récentes sur le site Informazout.

Prescriptions légales pour réservoirs

Prescriptions légales pour mise hors service d’un réservoir
Prescriptions légales pour Vente/location d’un bien immobilier avec chauffage au mazout

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8930 Menin