Home » Inspection de la cuve à mazout lors de la vente : pas obligatoire, mais fortement recommandée
Actualités
19 Fév 2024

Inspection de la cuve à mazout lors de la vente : pas obligatoire, mais fortement recommandée

La vente d’une maison ou d’un autre bâtiment implique de nombreuses formalités administratives. Vous chauffez l’immeuble au mazout ? Dans ce cas, une nouvelle inspection de la citerne de mazout au moment de la vente peut s’avérer judicieuse. Bien que ce contrôle ne soit pas obligatoire, il est vivement recommandé par tous les organismes officiels.

 

Le contrôle de la cuve à mazout est-il obligatoire lors de la vente ?

Lors de la vente d’un bien immobilier, il n’est pas obligatoire de procéder à un nouveau contrôle de la citerne à mazout. Pourtant, dans plusieurs cas, il est préférable de le faire.

Vous êtes légalement tenu de vous assurer que la citerne à mazout est en bon état et bien entretenue. De cette manière, vous éviterez autant que possible une éventuelle pollution de l’environnement. Le notaire vous demandera donc de présenter des attestations récentes prouvant que toutes les obligations ont été respectées. Et même si votre certificat n’est pas encore ancien, il est recommandé de faire procéder à une nouvelle inspection au moment de la vente. Vous ne laisserez ainsi rien au hasard.

Vous ne disposez pas des certificats nécessaires (récents) ou vous avez des doutes sur votre installation ? En contactant Tank-Service pour une inspection de votre citerne à mazout au moment de la vente, vous éviterez d’éventuelles discussions juridiques à l’avenir.

 

L’inspection de la citerne à mazout lors de la vente reste toutefois recommandée

Comme indiqué précédemment, l’inspection de la citerne à mazout lors de la vente n’est pas obligatoire. Pourtant, dans la pratique, elle s’avère souvent nécessaire. Une inspection doit avoir lieu avant la mise en service ou de toute façon périodiquement, et il y a aussi l’obligation générale de fournir des informations à votre acheteur.

L’acheteur du bien immobilier a droit à toutes les informations pertinentes, y compris les détails concernant le chauffage au mazout. La taille de votre citerne à mazout, la date d’installation et les certificats les plus récents en font logiquement partie.

Avec une nouvelle inspection via Tank-Service, vous êtes sûr à 100 % d’une vente correcte, fluide et transparente. Vous gagnerez ainsi en confiance auprès des acheteurs, qui voudront éviter les coûts d’une citerne à mazout refusée ou non agréée.

 

La plaque de marquage verte est obligatoire lors de la vente

Contrairement à l’inspection de la citerne à mazout lors de la vente, la présence d’une plaque d’immatriculation verte est obligatoire. Elle prouve que la citerne à mazout est conforme à la réglementation environnementale. La plaque de marquage ne peut être posée que par un technicien agréé, comme les experts de Tank-Service. Nous établissons également le certificat correspondant, dont vous devez disposer en tant que vendeur.

Par ailleurs, saviez-vous que la mise hors service d’une citerne à mazout est également soumise à des règles ? Cela peut être une bonne option si vous souhaitez vendre votre bien immobilier, mais que vous n’avez pas utilisé la citerne depuis un certain temps. Bien entendu, vous pouvez également compter sur Tank-Service pour cette opération.

 

Vous souhaitez faire inspecter votre cuve à mazout lors de sa vente ou vous souhaitez faire appel à un autre service de Tank-Service ? N’hésitez pas à contacter notre équipe.

Mazouttank keuren? Daarvoor bent u bij Tank-Service aan het juiste adres!
Intéressé(e)?

Prendre rendez-vous

Zone industrielle Menin-Est
Krommebeekstraat 20
8930 Menin