Remplacement d’un brûleur à mazout : qu’est-ce qui est autorisé et qu’est-ce qui ne l’est pas ?

Votre chaudière au mazout est usée ? Il est alors important de savoir ce qui est légalement autorisé ou interdit aujourd’hui. Pour ceux qui se demandent si leur brûleur au mazout peut encore être remplacé, nous vous proposons une mise à jour des règles et vous expliquons ce que Tank-Service peut faire pour vous.

Flandre : qu’en est-il actuellement ?

1.1 Principe de base et interdiction depuis 2022

En Flandre, une modification du décret sur l’énergie est entrée en vigueur le 1er janvier 2022, interdisant dans de nombreux cas l’installation ou le remplacement d’une nouvelle chaudière au mazout. Mais il ne s’agit pas d’une interdiction absolue : cela dépend de votre situation, notamment de la présence ou non d’un réseau de gaz naturel dans votre rue.

1.2 Quand est-ce encore autorisé ?

Bâtiments existants sans raccordement au gaz : si votre logement ne peut pas être raccordé au réseau de gaz naturel (pas de conduite de gaz dans la rue ou le quartier), vous pouvez encore remplacer ou installer une chaudière au mazout.
Petites réparations / pièces détachées : vous pouvez encore remplacer/réparer un brûleur, un régulateur ou d’autres pièces défectueuses de votre chaudière, tant que le corps de la chaudière (la structure principale) reste en place.

1.3 Quand n’est-ce plus autorisé ?

Si le gaz est disponible dans la rue, vous ne pouvez pas faire installer une nouvelle chaudière au mazout (ou une chaudière de remplacement) dans une habitation existante.
Dans les projets de construction neuve ou les rénovations importantes, il n’est plus possible d’utiliser une chaudière au mazout.
Il est interdit d’installer une chaudière au mazout d’occasion ou usagée.

1.4 Amendes et contrôle en Flandre

Quiconque enfreint cette interdiction (par exemple en installant une chaudière dans une rue raccordée au gaz) s’expose à une amende administrative infligée par la VEKA (Agence flamande pour l’énergie et le climat).
Il existe une obligation de déclaration : les installateurs doivent signaler certaines installations/travaux. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions.

1.5 Réservoirs de stockage (VLAREM II, depuis le 1er janvier 2025)

À partir du 1er janvier 2025, des obligations techniques plus strictes s’appliqueront aux réservoirs de mazout : détection des fuites, protection contre le débordement, obligation de mise hors service dans certains délais, certificats, etc.
Les réservoirs mis hors service doivent être retirés ou remplis de manière sûre conformément à la réglementation.

Bruxelles : le régime à partir du 1er juin 2025

2.1 Interdiction d’installation/de remplacement des chaudières au mazout

Une nouvelle interdiction est en vigueur dans la Région bruxelloise depuis le 1er juin 2025 : les chaudières au mazout ne peuvent plus être installées ou remplacées. Les chaudières existantes peuvent toutefois continuer à être utilisées tant qu’elles fonctionnent correctement.

2.2 Exceptions et possibilités techniques

Des exceptions sont prévues dans les cas où il est techniquement impossible de passer à une alternative (par exemple, une pompe à chaleur). Des exceptions sont possibles pour les chaudières qui répondent à des exigences strictes en matière de rendement et d’émissions.

Wallonie : projets, incertitudes et état d’avancement

En Wallonie, les projets de suppression progressive des chaudières au mazout sont encore en cours d’élaboration. Bien qu’il ait été proposé d’introduire une interdiction dans les nouvelles constructions à partir du 1er mars 2025 et dans les bâtiments existants à partir du 1er janvier 2026, il apparaît que cette date n’est pas encore définitive. Le gouvernement wallon réexamine actuellement les propositions.

TVA, aspects fiscaux et primes

4.1 Modification de la TVA (2025)

Depuis le 1er juillet 2025, la TVA sur l’installation de chaudières au mazout est passée de 6 % à 21 % en Belgique.
Pour les rénovations ou les installations de systèmes de chauffage alternatifs (tels que les pompes à chaleur), le taux réduit de 6 % peut souvent continuer à s’appliquer, sous certaines conditions (logement, type de travaux, agrément de l’installateur).

4.2 Primes et subventions

En Flandre, il existe la prime « Mijn VerbouwPremie » (et d’autres primes) pour les pompes à chaleur et les systèmes de chauffage à haute efficacité énergétique.
À Bruxelles, des primes ou des bonus supplémentaires peuvent s’appliquer pour le remplacement d’une chaudière au mazout.
En Wallonie, il existe des primes régionales, qui dépendent de la commune et de la mise en œuvre des plans politiques wallons.

Conseils et astuces de Tank-Service

5.1 Ce qu’il vaut mieux vérifier avant de faire effectuer un remplacement

Vérifiez s’il y a un réseau de gaz dans la rue : si c’est le cas, le remplacement par une chaudière au mazout n’est plus autorisé dans de nombreuses régions (Flandre).

Demandez à un installateur agréé d’évaluer la situation sur place (contraintes techniques, rendement, alternatives).

Demandez des devis et des pièces justificatives (telles qu’un devis de raccordement au gaz) afin de pouvoir prouver que vous n’avez pas pu obtenir de raccordement au réseau de gaz. Cela peut être important en cas de contrôle.

Vérifiez les primes avant le début des travaux : vous devez souvent demander la subvention avant de commencer l’installation.

Conservez toutes les factures et tous les documents techniques et demandez à l’installateur de faire les déclarations obligatoires (le cas échéant).

Planifiez à temps : avec l’interdiction à Bruxelles ou les changements à venir en Wallonie, tout retard pourrait vous coûter cher.

Vous avez des questions sur le mazout, les citernes à mazout ou le remplacement de votre brûleur à mazout ? N’hésitez pas à nous contacter. Nos experts vous conseilleront et vous aideront à trouver la meilleure solution pour votre situation.