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Législation concernant les réservoirs aériens et enfouis

En fonction de la Région, du type (réservoir à combustible enfoui ou aérien), du contenu et de la date de placement de votre réservoir, une règlementation précise est d’application

Il existe en outre différentes prescriptions pour la mise hors service d’un réservoir et pour la location ou la vente. Comme la législation évolue et qu’il n’est pas possible d’aborder ici toutes les réglementations pertinentes dans le domaine, nous préférons ne pas publier les textes de loi sur notre site web, mais vous orienter ci-dessous vers les informations les plus récentes sur le site Informazout.
Des publications de textes de loi sont accessibles via le Portail environnement de Wallonie et publié dans une brochure « les réservoirs à mazout en Wallonie »

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1. Prescriptions légales pour réservoirs

En Flandre

RESERVOIRS < DE 5000 Litres et RESERVOIRS > DE 5000 Litres

NOUVEAUX RÉSERVOIRS et RÉSERVOIRS EXISTANTS
RESERVOIRS ENFOUIS et RESERVOIRS AÉRIENS

Nous vous conseillons de consulter les publications les plus récentes sur Informazout.

En Wallonie

RESERVOIRS < DE 3000 Litres et RESERVOIRS > DE 3000 Litres

NOUVEAUX RÉSERVOIRS et RÉSERVOIRS EXISTANTS
RESERVOIRS ENFOUIS et RESERVOIRS AÉRIENS

Nous vous conseillons de consulter les publications les plus récentes sur Informazout.

Région Bruxelloise

NOUVEAUX RÉSERVOIRS et RÉSERVOIRS EXISTANTS
RESERVOIRS ENFOUIS et RESERVOIRS AÉRIENS

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3. Prescriptions légales pour Vente/location d’un bien immobilier avec chauffage au mazout

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