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Contrôle des citernes à mazout

Législation et signification

Employez-vous une citerne à mazout pour chauffer votre maison ? Vous êtes obligé de la faire contrôler régulièrement. Non seulement s’agit-il d’une obligation légale, ce contrôle vous permet aussi d’éviter une éventuelle pollution du sol et tous les frais que cela entraîne. Autant les nouvelles citernes que les citernes existantes doivent être contrôlées. Après le contrôle de votre citerne vous recevez une attestation de conformité valable et un bouchon vert ou une plaquette. Ceci vous garantit que votre fournisseur de mazout pourra vous en livrer la prochaine fois (les fournisseurs de mazout refusent de remplir les citernes non contrôlées). Vous êtes à nouveau rassuré sachant que votre citerne à mazout est entièrement en ordre.

Législation

En fonction de la Région, du type (réservoirs à combustible enfouis ou aériens), du contenu et de la date de placement de votre réservoir, une réglementation précise est d’application.
Comme la législation évolue et qu’il n’est pas possible d’aborder ici  toutes les réglementations pertinentes dans le domaine, il est conseillé de CONSULTER LES INFORMATIONS RECENTES VIA LE SITE WEB Informazout.

Technicien agréé

Un professionnel qui a reçu l’autorisation des pouvoirs publics, qui a suivi la formation requise, ou qui peut justifier de l’expérience nécessaire pour effectuer des tests d’étanchéité ou des contrôles visuels. En Région flamande, ce technicien peut également superviser le placement de nouveaux réservoirs

Délivrance d’attestations de conformité

Après chaque contrôle, le technicien agréé fixe un bouchon ou une plaquette à l’orifice de remplissage avec mention de son numéro d’agrément, la date du contrôle et la date à laquelle le prochain contrôle doit être effectué. Chaque bouchon ou plaquette s’accompagne d’une attestation de conformité.

Bouchon vert

Après le contrôle, le technicien agréé fixera un bouchon vert ou une plaquette d’identification verte à l’orifice de remplissage avec mention de son numéro d’identification, la date du contrôle et la date du prochain contrôle. Un bouchon vert sans ces données est sans valeur et le réservoir doit être considéré comme non inspecté. Ce bouchon vert s’accompagne toujours d’une attestation de conformité.

Bouchon orange

Si le réservoir n’est pas tout à fait en ordre, mais qu’il n’y a pas de risque direct pour l’environnement, le technicien agréé peut délivrer un bouchon orange (pas pour les réservoirs particuliers jusqu’à 5000 l). P. ex. la conduite de remplissage doit être adaptée, la détection de fuites doit être réparée, … Dans ce cas, vous disposez d’un délai de 6 mois pour mettre les choses en ordre et le réservoir pourra, ensuite, être inspecté à nouveau.

Bouchon rouge

Un bouchon rouge doit être signalé par le particulier exploitant du réservoir à l’Administration de la Gestion de l’Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du département de l’Environnement et de l’Infrastructure du Ministère de la Région wallonne. Pour les réservoirs de classe 3 – usage particulier de 5.000 à 20.000 litres ou usage professionnel de 100 à 20.000 litres – ceci doit être signalé à l’administration communale.

Délai d'inspection

Comme la législation évolue et qu’il n’est pas possible d’aborder ici toutes les réglementations pertinentes dans le domaine, il est conseillé DE CONSULTER LES INFORMATIONS LES PLUS RECENTES DISPONIBLES SUR LE SITE WEB Informazout.

Pour la réinspection de votre réservoir, nous gardons vos données et 1 mois environ avant la date d’échéance, nous vous notifions sans obligation que votre réservoir doit subir une nouvelle inspection

Méthode de travail pour l'inspection du réservoir

  1. contrôle visuel du réservoir de l’installation.
  2. contrôle de la présence d’eau et de boues.
  3. contrôle du fonctionnement de la sécurité anti-débordement.
  4. contrôle du système de détection de fuites (si présent).
  5. sur un réservoir enfoui un test d’étanchéité est effectué. (test à ultrasons)
  6. délivrance d’une attestation de conformité.

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